Panier  

(vide)
Publicité

Newsletter

Les présentes conditions de vente sont conclues par Catherine Barré, Eleveur de chèvres angora ,

Ferme du val dampierre, route de Verlin 89330 Saint Julien du Sault - téléphone 03 86 63 33 61

N° TVA :  FR 24 422 260 307  - immatriculation à SENS  au rcs  n° 422260307

Email : ferme.val-dampierre@wanadoo.fr  –  site hébergé par OVH

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Catherine Barré  soit www.fermeduvaldampierre.com

Objet

Les présentes conditions de vente  visent à définir les relations contractuelles entre Catherine Barré et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Catherine Barré  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers  le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Catherine Barré.

Catherine Barré se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié et décrit dans le site de Catherine Barré. Ces produits  et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Catherine Barré.

Pour le mohair : les articles sont exclusivement réalisés à partir de la production de l’élevage de chèvres Angora de Catherine Barré,  MOHAIR DES FERME DE FRANCE   organisme certificateur : Association interprofessionnelle du Mohair français  tél : 05 63 82 52 72.

Pour la soie : Le fournisseur de Catherine Barré bénéficie d’une  certification   Oeko-Tex standard 100 n° BHC 10585  sur les fils et retors en 100% soie de mûrier  et de tussah, mélanges de fils et de retors en soie de mûrier avec laine, coton, cachemire, baby camel, non teints, non paraffinés et paraffinés (sur la base de matériaux partiellement pré-certifiés selon OEKO-TEX standard 100. Organisme certificateur TESTEX,  CH- 8027 Zürich et d’un certificat de protection climatique MYCLIMATE neutral  soit  entreprise climatiquement neutre 2011  quantité de CO2 : 67.55T Organisme certificateur : The Climate Protection Partnership,  CH- ZURICH, fondation qui s’engage pour la protection climatique.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfait avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services

Catherine Barré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement  de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci après .

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site :

France métropolitaine – Monaco – Andorre :

Livraison Colissimo direct  suivi  par le service de la Poste :

La livraison de votre colis est assuré par le service de la Poste : vous recevrez un numéro de colis et un lien  pour suivre le transport de votre commande, nous dégageons  toute responsabilité  en cas de non distribution du colis par le service colissimo. Vous ne serez ni remboursé, ni dédommagé.

TARIF :

  • commande inférieure à  200€   : 10 €
  • commande supérieure à 200€ : gratuite

Livraison Colissimo recommandé 48 h (La Poste) :

livraison de votre colis par le service de la Poste : il vous sera remis contre signature : fortement conseillé  dans les grandes villes, sud de la France et Région Parisienne. Vous recevrez un numéro de colis et un lien pour suivre le transport de votre commande.

TARIF :

  • commande inférieur à 200 € : 12 €
  • commande supérieure à 200 € : gratuite

Si vous souhaitez être livré à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.

Union européenne – Angleterre – Norvège

TARIF :

  • commande inférieure à 400€ : 25 euros
  • commande supérieure à 400 € : gratuite

Autres pays desservis par la Poste

TARIF :

  • commande inférieur à 400 € : 50 euros
  • commande supérieure à 400 € : gratuite

 

Commande

L’acheteur,  qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir  la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’ne avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La  confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Catherine Barré communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Par carte bancaire VISA – MASTERCARD  et CB

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé………………………… qui utilise le protocole SSL ( SECURE  Socket  Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité que lors de l’expédition des produits  disponibles et que du montant des produits envoyés.

Par chèque bancaire

En éditant notre bon de commande, vous pouvez joindre un chèque bancaire : le traitement de la commande est alors plus long car nous attendons l’encaissement du chèque avant d’envoyer le colis.

A  la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Catherine Barré. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison  ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent soixante  jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-confirmité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer pour voie postale à l’adresse suivante : Catherine Barré-  Ferme du Val dampierre – route de verlin 89330 Saint Julien du Sault dans un délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de catherine Barré sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catherine Barré. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de Catherine Barré.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations  ne seront en aucun cas communiquées à de tierces personnes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – preuve

Catherine Barré archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de catherine Barré seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SENS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


AccueilAccueil